{"id":1348,"date":"2023-09-13T10:22:25","date_gmt":"2023-09-13T08:22:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cafosa.com\/?page_id=1348"},"modified":"2026-02-05T15:41:23","modified_gmt":"2026-02-05T14:41:23","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cafosa.com\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\n
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Conditions d\u2019utilisation<\/h1>\n\n\n\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation Cafosa Gum, S.A. Unipersonal. (ci-apr\u00e8s, ???Cafosa???) informe les visiteurs de ses pages et sites Internet (ci-apr\u00e8s, respectivement le\/les ???Utilisateur(s)??? et les ???Sites Internet???) sur les conditions d\u2019utilisation applicables pour acc\u00e9der et utiliser les sites Internet par les utilisateurs (ci-apr\u00e8s, les ???Conditions d\u2019utilisation???) qui acc\u00e8dent aux sites Internet et utilisent les applications, outils, logiciels, informations, contenus et services compris dans les sites Internet (ci-apr\u00e8s, les ???Contenus et\/ou Services???). En acc\u00e9dant et\/ou en utilisant les sites Internet, les utilisateurs acceptent les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n

1. Qualit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cafosa informe les utilisateurs qu\u2019il fera tous ses efforts pour atteindre la meilleure qualit\u00e9 possible, dans la mesure permise par l\u2019\u00e9tat de l\u2019art. Nonobstant, Cafosa d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour toute interruption ou mauvais fonctionnement des contenus et\/ou services propos\u00e9s par les sites Internet, quelque que soit leur cause. Cafosa ne sera pas non plus tenu responsable de toute d\u00e9faillance ou panne sur le r\u00e9seau, coupure momentan\u00e9e de courant ou tout dommage d\u00e9coulant de celles-ci, ni de tout autre dommage envers l\u2019utilisateur qui peut d\u00e9couler des causes hors du contr\u00f4le de Cafosa. Cafosa peut de fa\u00e7on temporaire ou permanente suspendre les contenus et\/ou les services pour une mise \u00e0 jour, une maintenance ou une r\u00e9paration des syst\u00e8mes ou pour toute autre raison de nature commerciale. Cafosa d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 relative \u00e0 toute panne ou tout dommage provoqu\u00e9 par l\u2019incompatibilit\u00e9 des contenus et\/ou des services avec d\u2019autres contenus ou services ou tout logiciel avec lequel il n\u2019est pas particuli\u00e8rement compatible. Dans tous les cas, la configuration et la capacit\u00e9 de l\u2019\u00e9quipement utilis\u00e9 par les utilisateurs pour acc\u00e9der au site Internet, et pour utiliser les contenus et\/ou services, doivent \u00eatre suffisantes pour permettre la bonne utilisation de ce dernier, et l\u2019utilisateur sera responsable de la bonne installation des contenus et\/ou services qui peuvent \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s \u00e0 partir des sites Internet.<\/p>\n\n\n\n

2. Responsabilit\u00e9 des utilisateurs pour l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s aux sites Internet et l\u2019utilisation qui peut \u00eatre fait des contenus et\/ou des services sera de la seule et unique responsabilit\u00e9 des utilisateurs. L\u2019utilisation qui peut \u00eatre faite des contenus et\/ou des services doit \u00eatre soumise aux lois locales, nationales, de l\u2019Union europ\u00e9enne et internationales applicables, ainsi qu\u2019aux principes de bonne foi et l\u2019utilisation licite par les utilisateurs, qui seront totalement responsables dudit acc\u00e8s et de ladite utilisation, et particuli\u00e8rement, pour toutes les actions ou omissions relatives \u00e0 leur compte, enregistrement et mot de passe, y compris le contenu de leurs transmissions via les contenus et\/ou les services. Les utilisateurs doivent utiliser de fa\u00e7on raisonnable et correcte les contenus et\/ou services selon les principes de bonne foi et de l\u2019\u00e9tat de droit, qu\u2019il soit local, national, de l\u2019Union europ\u00e9enne ou international, tel qu\u2019applicable \u00e0 l\u2019ordre moral, public, la bonne conduite, les droits des tiers, et ceux de Cafosa, dans les limites des possibilit\u00e9s et des fins pour lesquelles les contenus et services sont con\u00e7us. Si les utilisateurs sont mineurs ou l\u00e9galement incapables, l\u2019utilisation sera faite sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de leurs parents, repr\u00e9sentants ou tuteurs, qui accompagneront, surveilleront ou prendront les pr\u00e9cautions appropri\u00e9es pendant l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation des sites Internet. De m\u00eame, les utilisateurs peuvent utiliser les contenus et\/ou les services \u00e0 des fins personnelles et une utilisation commerciale relative \u00e0 Cafosa. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, toute forme ou tout type d\u2019activit\u00e9 qui peut provoquer des dommages envers Cafosa ou des tierces parties est interdit. Toute utilisation des sites Internet \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou non autoris\u00e9s est express\u00e9ment interdite, et notamment, mais pas exclusivement : (a) diffamation, calomnie, insulte, harc\u00e8lement, menace ou toute violation des droits d\u2019un tiers, comme ceux relatifs \u00e0 la confidentialit\u00e9, l\u2019honneur, l\u2019image publique, la confidentialit\u00e9 des communications, la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, et la protection des donn\u00e9es personnelles ; (b) reproduction, distribution, publication, divulgation ou r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des questions ou informations de nature ill\u00e9gale, profane, obsc\u00e8ne, pornographique, abusive, calomnieuse, diffamatoire ou raciste, ou qui peuvent impliquer un comportement violent ou immoral, ou qui peuvent impliquer toute violation \u00e0 l\u2019ordre public ; (c) publicit\u00e9 ou offre de vente de tout produit ou service ; (d) introduction de toute forme de virus informatique, fichier d\u00e9fectueux ou tout autre logiciel ou programme informatique qui peut provoquer un dommage ou des modifications non autoris\u00e9es aux contenus et\/ou services disponibles via les sites Internet ; (e) alt\u00e9ration ou interf\u00e9rence, par des moyens frauduleux, avec des sites Internet personnels ou email des autres utilisateurs sans autorisation ; (f) compilation ou obtention d\u2019informations sur des tierces parties sans leur consentement, et la mise \u00e0 disposition de ces informations \u00e0 d\u2019autres parties ; (g) transmission en masse et\/ou r\u00e9p\u00e9titive d\u2019emails (spam) ; (h) transmission de tout programme nuisible ou dangereux, or simplement non demand\u00e9 ; (i) t\u00e9l\u00e9chargement, copie ou fourniture, gratuitement ou pas, \u00e0 toute personne ou entit\u00e9 qui n\u2019est pas un utilisateur, de tout r\u00e9pertoire, application, outil, logiciel ou information relatif aux contenus et\/ou services ; (j) interf\u00e9rence avec l\u2019acc\u00e8s et\/ou l\u2019utilisation des contenus et\/ou services, ou tout autre service et\/ou contenu, par les utilisateurs ou toute autre personne ou entit\u00e9 ; (k) tentative d\u2019obtention d\u2019un acc\u00e8s aux contenus et\/ou services \u00e0 d\u2019autres comptes ou r\u00e9seaux y \u00e9tant connect\u00e9s, par num\u00e9risation automatique des mots de passe ou autrement ; et (l) violation des lois locales, nationales, de l\u2019Union europ\u00e9enne ou internationales. En cas de violation des dispositions ci-dessus, Cafosa, peut, sans motif \u00e0 indemnisation, bloquer, annuler ou retirer des contenus ill\u00e9gaux, si techniquement possible, sans pr\u00e9judice de toute indemnisation qui peut \u00eatre demand\u00e9e au contrevenant et ledit contrevenant doit d\u00e9gager Cafosa et toute tierce partie impliqu\u00e9e de tout dommage ou toute responsabilit\u00e9 occasionn\u00e9 par cette violation. Cafosa peut engager une proc\u00e9dure quant \u00e0 cette violation, que ce soit de son propre gr\u00e9 ou \u00e0 la demande de toute tierce partie touch\u00e9e par cette violation, et conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable. Cafosa se r\u00e9serve le droit d\u2019acc\u00e9der, de superviser, de v\u00e9rifier, d\u2019enregistrer et\/ou de divulguer \u00e0 tout moment toute information n\u00e9cessaire pour respecter les lois locales, nationales, de l\u2019Union europ\u00e9enne ou internationales. Cafosa d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9, directe ou indirecte, pour des dommages d\u00e9coulant de la perte de b\u00e9n\u00e9fices provenant de la mauvaise utilisation par les utilisateurs ou des tierces parties des services et\/ou contenus.<\/p>\n\n\n\n

3. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les contenus et\/ou services (le logiciel requis pour le fonctionnement et la visualisation des contenus et\/ou services inclus dans les sites Internet) constituent une \u0153uvre dans le sens de la loi relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et sont par cons\u00e9quent prot\u00e9g\u00e9s par ces loi locales, nationales, de l\u2019Union europ\u00e9enne et internationales telles qu\u2019applicables. Les contenus et les services, et particuli\u00e8rement, de quelque nature que ce soit tels qu\u2019affich\u00e9s sur les sites Internet, comme les dessins, les textes, les graphiques, les ic\u00f4nes, les boutons, le logiciel, les noms de marques les marques d\u00e9pos\u00e9es sont soumis aux lois relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de Cafosa, ou de tiers titulaires de cette propri\u00e9t\u00e9 tel qu\u2019ils ont d\u00fbment autoris\u00e9 leur utilisation sur les sites Internet. Toute forme de stockage, reproduction, distribution, publication, transmission, retransmission, diffusion, d\u00e9rivation, traduction et, en g\u00e9n\u00e9ral, mise \u00e0 disposition ou utilisation des sites Internet et de leur contenus et\/ou services sans le consentement pr\u00e9alable express de Cafosa est interdite et doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une violation des lois et doit \u00eatre punie selon les lois locales, nationales, de l\u2019Union europ\u00e9enne et internationales. Le contrevenant indemnisera et tiendra \u00e0 couvert Cafosa et\/ou toute tierce partie pour tout dommage ou responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant de cette violation de la loi. De m\u00eame, l\u2019utilisation de toute m\u00e9thode technique, logique ou technologique par laquelle une tierce partie peut b\u00e9n\u00e9ficier, directement ou indirectement, avec ou sans gain financier, \u00e0 partir des contenus et\/ou services des sites Internet, y compris le travail r\u00e9alis\u00e9 par Cafosa pour maintenir ceux-ci en bon \u00e9tat de marche, est interdite. Notamment, tout lien, hyperlien, encadrement ou liaison qui peut \u00eatre fait vers ou depuis les sites Internet sans le consentement pr\u00e9alable \u00e9crit de Cafosa est interdit. Toute infraction aux dispositions susmentionn\u00e9es sera consid\u00e9r\u00e9e comme des dommages aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de Cafosa. Cafosa d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour toute cons\u00e9quence des infractions susmentionn\u00e9es et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les contenus, services, produits, etc. de toute tierce partie directement accessibles par des banni\u00e8res, des liens, des hyperliens, des encadrements ou d\u2019autres liaisons depuis les sites internet de Cafosa. Cafosa peut restreindre l\u2019acc\u00e8s aux sites Internet et aux contenus et\/ou services y \u00e9tant propos\u00e9s, ainsi que limiter la publication des opinions, commentaires ou images que les utilisateurs peuvent envoyer par email, chat, groupes de discussion, etc. Cafosa peut, sans d\u00e9charger les utilisateurs de leur unique responsabilit\u00e9 telle que d\u00e9crite dans les dispositions pr\u00e9c\u00e9dentes, instaurer des filtres que Cafosa peut consid\u00e9rer comme n\u00e9cessaires pour restreindre la publication sur les sites Internet des contenus ou opinions qui peuvent \u00eatre per\u00e7us comme racistes, x\u00e9nophobes, discriminatoires, pornographiques, calomnieux, diffamatoires, ou qui peuvent encourager la violence ou la distribution de contenus clairement illicites ou injurieux. \u00c9tant donn\u00e9 le nombre consid\u00e9rable d\u2019emails re\u00e7us, et selon la loi applicable \u00e0 tout moment donn\u00e9, l\u2019effort que fait Cafosa sera r\u00e9alis\u00e9 selon des crit\u00e8res de raison, car il est pratiquement impossible de contr\u00f4ler sans cesse ces contenus et\/ou opinions. Les utilisateurs peuvent d\u00e9poser sur les sites Internet (par ex : par le biais de chats ou de groupes de discussions) des commentaires ou des opinions. Ce faisant, les utilisateurs autorise Cafosa \u00e0 stocker, distribuer, publier, adapter, transformer, traduire, num\u00e9riser et sinon mettre \u00e0 disposition dans le monde entier et sous toute forme et \u00e0 tout moment pendant lequel toute l\u00e9gislation sur le droit d\u2019auteur applicable peut \u00eatre en vigueur, sauf si l\u2019utilisateur s\u2019oppose explicitement et sans \u00e9quivoque \u00e0 cette autorisation. De m\u00eame, en d\u00e9posant simplement les commentaires ou opinions sur les sites Internet, cette autorisation doit \u00eatre gratuite. Les utilisateurs doivent \u00e9galement renoncer \u00e0 toute demande p\u00e9cuniaire contre Cafosa.<\/p>\n\n\n\n

4. Responsabilit\u00e9 limit\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les contenus et\/ou services inclus ou disponibles sur les sites Internet sont fournis \u00ab tels quels \u00bb. Ils peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Des modifications et\/ou des am\u00e9liorations sont faites r\u00e9guli\u00e8rement sur les contenus et\/ou services. Cafosa d\u00e9cline et ne donne aucune garantie sur la continuit\u00e9 ou l\u2019interruption des contenus et\/ou services, ni sur le fait que ces derniers ne contiennent d\u2019erreurs, que les d\u00e9fauts doivent \u00eatre rectifi\u00e9s, ni que le service ou les serveurs sur lesquels ils sont h\u00e9berg\u00e9s sont exempts de virus ou de tout composant malveillant, bien que Cafosa fera tout son possible pour emp\u00eacher des incidents provoqu\u00e9s par ceux-ci. Cafosa d\u00e9cline et ne donne aucune garantie sur l\u2019utilisation ou les r\u00e9sultats de l\u2019utilisation des contenus et\/ou services, ni sur le fait qu\u2019ils doivent \u00eatre pr\u00e9cis de fa\u00e7on rapide ou fiable. Cafosa \u00e9cline et ne donne aucune garantie sur la durabilit\u00e9, la fiabilit\u00e9, la disponibilit\u00e9, l\u2019opportunit\u00e9 ou la pr\u00e9cision des contenus et\/ou services \u00e0 quelque fin que ce soit. Si l\u2019utilisateur doit prendre des d\u00e9cisions ou des actions sur les contenus et\/ou services, l\u2019utilisateur doit v\u00e9rifier les informations ainsi collect\u00e9es face \u00e0 d\u2019autres sources. Les utilisateurs acceptent express\u00e9ment que Cafosa ne soit pas tenu responsable pour : (a) un acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou des modifications aux transmissions ou donn\u00e9es, \u00e0 tout mat\u00e9riel ou donn\u00e9e, qu\u2019il soit envoy\u00e9 ou re\u00e7u, ou non envoy\u00e9 ou re\u00e7u, ni pour toute transaction faite, via les sites Internet ; (b) des informations envoy\u00e9es, utilis\u00e9es et\/ou incluses dans les contenus et\/ou services par toute tierce partie ; et (c) des contenus et\/ou services n\u2019appartenant pas \u00e0 Cafosa, ni pour tout commentaire ou opinion donn\u00e9 par d\u2019autres utilisateurs. Cafosa ne sera pas tenu responsable pour des dommages, tels que, sans s\u2019y limiter, des dommages dus \u00e0 une perte d\u2019utilisation, de donn\u00e9es ou de revenus, qui peuvent d\u00e9couler de l\u2019utilisation des contenus et\/ou services ou des sites Internet, que ces responsabilit\u00e9s d\u00e9coulent ou pas d\u2019engagements contractuels, ou d\u2019autres obligations extra-contractuelles, n\u00e9gligence, intention coupable, responsabilit\u00e9 absolue, ni d\u2019aucune autre sorte, que Cafosa puisse avoir \u00e9t\u00e9 averti ou pas de la possibilit\u00e9 des dommages de tierces parties.<\/p>\n\n\n\n

5. Dommages et responsabilit\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisateur doit indemniser et prot\u00e9ger Cafosa et ses administrateurs, dirigeants et employ\u00e9s relativement \u00e0 toute poursuite, r\u00e9clamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d\u2019avocats, pour la d\u00e9fense de toute r\u00e9clamation par une tierce partie d\u00e9coulant de l\u2019utilisation ou de la conduite de l\u2019utilisateur lors de l\u2019acc\u00e8s et\/ou de l\u2019utilisation des sites Internet.<\/p>\n\n\n\n

6. Modifications des conditions d\u2019utilisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cafosa se r\u00e9serve le droit de r\u00e9viser les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n

7. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales doivent \u00eatre r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es selon les lois du Royaume d\u2019Espagne. L\u2019utilisation des contenus et\/ou services est interdite dans les juridictions o\u00f9 l\u2019efficacit\u00e9 des dispositions des pr\u00e9sentes n\u2019est pas reconnue. L\u2019acc\u00e8s et\/ou l\u2019utilisation des sites Internet ne doivent \u00eatre r\u00e9gis de fa\u00e7on \u00e0 impliquer toute association, partenariat, relation professionnelle ou d\u2019agence d\u2019aucune sorte. De m\u00eame, sauf indication contraire, aucune relation client-fournisseur ne sera \u00e9tablie \u00e0 l\u2019exception de certaines utilisations sp\u00e9cifiques, les contenus et\/ou les services \u00e9tant gratuits.<\/p>\n\n\n\n

8. Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019obligation d\u2019information pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 10 de la Loi 34\/2002 du 11 juillet<\/strong>, relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information, nous vous informons que le pr\u00e9sent site web a pour titulaire :<\/p>\n\n\n\n

CAFOSA GUM, S.A.<\/strong> (ci-apr\u00e8s, CAFOSA<\/strong>)
Si\u00e8ge social : C\/ Altimira 7-17, Pol. Ind. Santiga, 08210 Barber\u00e0 del Vall\u00e8s (Barcelone), Espagne<\/strong>
NIF\/CIF : A08503278<\/strong>
Immatricul\u00e9e au Registre du commerce de Barcelone<\/strong>, Tome 3670<\/strong>, Folio 30<\/strong>, Section 2<\/strong>, Feuille 39136<\/strong>, inscription du 17\/04\/1980<\/strong>.
E-mail : dop@cafosa.com<\/a><\/strong><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_eb_attr":"","footnotes":""},"class_list":["post-1348","page","type-page","status-publish","hentry"],"featured_image_src":null,"featured_image_src_square":null,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cafosa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1348","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cafosa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cafosa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cafosa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cafosa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1348"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.cafosa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1348\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":155690,"href":"https:\/\/www.cafosa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1348\/revisions\/155690"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cafosa.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1348"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}