Conditions d’utilisation

Conditions générales d’utilisation Cafosa Gum, S.A. Unipersonal. (ci-après, ???Cafosa???) informe les visiteurs de ses pages et sites Internet (ci-après, respectivement le/les ???Utilisateur(s)??? et les ???Sites Internet???) sur les conditions d’utilisation applicables pour accéder et utiliser les sites Internet par les utilisateurs (ci-après, les ???Conditions d’utilisation???) qui accèdent aux sites Internet et utilisent les applications, outils, logiciels, informations, contenus et services compris dans les sites Internet (ci-après, les ???Contenus et/ou Services???). En accédant et/ou en utilisant les sites Internet, les utilisateurs acceptent les présentes conditions générales d’utilisation.

1. Qualité

Cafosa informe les utilisateurs qu’il fera tous ses efforts pour atteindre la meilleure qualité possible, dans la mesure permise par l’état de l’art. Nonobstant, Cafosa décline toute responsabilité pour toute interruption ou mauvais fonctionnement des contenus et/ou services proposés par les sites Internet, quelque que soit leur cause. Cafosa ne sera pas non plus tenu responsable de toute défaillance ou panne sur le réseau, coupure momentanée de courant ou tout dommage découlant de celles-ci, ni de tout autre dommage envers l’utilisateur qui peut découler des causes hors du contrôle de Cafosa. Cafosa peut de façon temporaire ou permanente suspendre les contenus et/ou les services pour une mise à jour, une maintenance ou une réparation des systèmes ou pour toute autre raison de nature commerciale. Cafosa décline toute responsabilité relative à toute panne ou tout dommage provoqué par l’incompatibilité des contenus et/ou des services avec d’autres contenus ou services ou tout logiciel avec lequel il n’est pas particulièrement compatible. Dans tous les cas, la configuration et la capacité de l’équipement utilisé par les utilisateurs pour accéder au site Internet, et pour utiliser les contenus et/ou services, doivent être suffisantes pour permettre la bonne utilisation de ce dernier, et l’utilisateur sera responsable de la bonne installation des contenus et/ou services qui peuvent être téléchargés à partir des sites Internet.

2. Responsabilité des utilisateurs pour l’accès et l’utilisation

L’accès aux sites Internet et l’utilisation qui peut être fait des contenus et/ou des services sera de la seule et unique responsabilité des utilisateurs. L’utilisation qui peut être faite des contenus et/ou des services doit être soumise aux lois locales, nationales, de l’Union européenne et internationales applicables, ainsi qu’aux principes de bonne foi et l’utilisation licite par les utilisateurs, qui seront totalement responsables dudit accès et de ladite utilisation, et particulièrement, pour toutes les actions ou omissions relatives à leur compte, enregistrement et mot de passe, y compris le contenu de leurs transmissions via les contenus et/ou les services. Les utilisateurs doivent utiliser de façon raisonnable et correcte les contenus et/ou services selon les principes de bonne foi et de l’état de droit, qu’il soit local, national, de l’Union européenne ou international, tel qu’applicable à l’ordre moral, public, la bonne conduite, les droits des tiers, et ceux de Cafosa, dans les limites des possibilités et des fins pour lesquelles les contenus et services sont conçus. Si les utilisateurs sont mineurs ou légalement incapables, l’utilisation sera faite sous l’entière responsabilité de leurs parents, représentants ou tuteurs, qui accompagneront, surveilleront ou prendront les précautions appropriées pendant l’accès et l’utilisation des sites Internet. De même, les utilisateurs peuvent utiliser les contenus et/ou les services à des fins personnelles et une utilisation commerciale relative à Cafosa. En règle générale, toute forme ou tout type d’activité qui peut provoquer des dommages envers Cafosa ou des tierces parties est interdit. Toute utilisation des sites Internet à des fins illégales ou non autorisés est expressément interdite, et notamment, mais pas exclusivement : (a) diffamation, calomnie, insulte, harcèlement, menace ou toute violation des droits d’un tiers, comme ceux relatifs à la confidentialité, l’honneur, l’image publique, la confidentialité des communications, la propriété intellectuelle et industrielle, et la protection des données personnelles ; (b) reproduction, distribution, publication, divulgation ou référence à des questions ou informations de nature illégale, profane, obscène, pornographique, abusive, calomnieuse, diffamatoire ou raciste, ou qui peuvent impliquer un comportement violent ou immoral, ou qui peuvent impliquer toute violation à l’ordre public ; (c) publicité ou offre de vente de tout produit ou service ; (d) introduction de toute forme de virus informatique, fichier défectueux ou tout autre logiciel ou programme informatique qui peut provoquer un dommage ou des modifications non autorisées aux contenus et/ou services disponibles via les sites Internet ; (e) altération ou interférence, par des moyens frauduleux, avec des sites Internet personnels ou email des autres utilisateurs sans autorisation ; (f) compilation ou obtention d’informations sur des tierces parties sans leur consentement, et la mise à disposition de ces informations à d’autres parties ; (g) transmission en masse et/ou répétitive d’emails (spam) ; (h) transmission de tout programme nuisible ou dangereux, or simplement non demandé ; (i) téléchargement, copie ou fourniture, gratuitement ou pas, à toute personne ou entité qui n’est pas un utilisateur, de tout répertoire, application, outil, logiciel ou information relatif aux contenus et/ou services ; (j) interférence avec l’accès et/ou l’utilisation des contenus et/ou services, ou tout autre service et/ou contenu, par les utilisateurs ou toute autre personne ou entité ; (k) tentative d’obtention d’un accès aux contenus et/ou services à d’autres comptes ou réseaux y étant connectés, par numérisation automatique des mots de passe ou autrement ; et (l) violation des lois locales, nationales, de l’Union européenne ou internationales. En cas de violation des dispositions ci-dessus, Cafosa, peut, sans motif à indemnisation, bloquer, annuler ou retirer des contenus illégaux, si techniquement possible, sans préjudice de toute indemnisation qui peut être demandée au contrevenant et ledit contrevenant doit dégager Cafosa et toute tierce partie impliquée de tout dommage ou toute responsabilité occasionné par cette violation. Cafosa peut engager une procédure quant à cette violation, que ce soit de son propre gré ou à la demande de toute tierce partie touchée par cette violation, et conformément à la loi applicable. Cafosa se réserve le droit d’accéder, de superviser, de vérifier, d’enregistrer et/ou de divulguer à tout moment toute information nécessaire pour respecter les lois locales, nationales, de l’Union européenne ou internationales. Cafosa décline toute responsabilité, directe ou indirecte, pour des dommages découlant de la perte de bénéfices provenant de la mauvaise utilisation par les utilisateurs ou des tierces parties des services et/ou contenus.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

Les contenus et/ou services (le logiciel requis pour le fonctionnement et la visualisation des contenus et/ou services inclus dans les sites Internet) constituent une œuvre dans le sens de la loi relative à la propriété intellectuelle, et sont par conséquent protégés par ces loi locales, nationales, de l’Union européenne et internationales telles qu’applicables. Les contenus et les services, et particulièrement, de quelque nature que ce soit tels qu’affichés sur les sites Internet, comme les dessins, les textes, les graphiques, les icônes, les boutons, le logiciel, les noms de marques les marques déposées sont soumis aux lois relatives à la propriété intellectuelle ou industrielle de Cafosa, ou de tiers titulaires de cette propriété tel qu’ils ont dûment autorisé leur utilisation sur les sites Internet. Toute forme de stockage, reproduction, distribution, publication, transmission, retransmission, diffusion, dérivation, traduction et, en général, mise à disposition ou utilisation des sites Internet et de leur contenus et/ou services sans le consentement préalable express de Cafosa est interdite et doit être interprétée comme une violation des lois et doit être punie selon les lois locales, nationales, de l’Union européenne et internationales. Le contrevenant indemnisera et tiendra à couvert Cafosa et/ou toute tierce partie pour tout dommage ou responsabilité découlant de cette violation de la loi. De même, l’utilisation de toute méthode technique, logique ou technologique par laquelle une tierce partie peut bénéficier, directement ou indirectement, avec ou sans gain financier, à partir des contenus et/ou services des sites Internet, y compris le travail réalisé par Cafosa pour maintenir ceux-ci en bon état de marche, est interdite. Notamment, tout lien, hyperlien, encadrement ou liaison qui peut être fait vers ou depuis les sites Internet sans le consentement préalable écrit de Cafosa est interdit. Toute infraction aux dispositions susmentionnées sera considérée comme des dommages aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de Cafosa. Cafosa décline toute responsabilité pour toute conséquence des infractions susmentionnées et décline toute responsabilité pour les contenus, services, produits, etc. de toute tierce partie directement accessibles par des bannières, des liens, des hyperliens, des encadrements ou d’autres liaisons depuis les sites internet de Cafosa. Cafosa peut restreindre l’accès aux sites Internet et aux contenus et/ou services y étant proposés, ainsi que limiter la publication des opinions, commentaires ou images que les utilisateurs peuvent envoyer par email, chat, groupes de discussion, etc. Cafosa peut, sans décharger les utilisateurs de leur unique responsabilité telle que décrite dans les dispositions précédentes, instaurer des filtres que Cafosa peut considérer comme nécessaires pour restreindre la publication sur les sites Internet des contenus ou opinions qui peuvent être perçus comme racistes, xénophobes, discriminatoires, pornographiques, calomnieux, diffamatoires, ou qui peuvent encourager la violence ou la distribution de contenus clairement illicites ou injurieux. Étant donné le nombre considérable d’emails reçus, et selon la loi applicable à tout moment donné, l’effort que fait Cafosa sera réalisé selon des critères de raison, car il est pratiquement impossible de contrôler sans cesse ces contenus et/ou opinions. Les utilisateurs peuvent déposer sur les sites Internet (par ex : par le biais de chats ou de groupes de discussions) des commentaires ou des opinions. Ce faisant, les utilisateurs autorise Cafosa à stocker, distribuer, publier, adapter, transformer, traduire, numériser et sinon mettre à disposition dans le monde entier et sous toute forme et à tout moment pendant lequel toute législation sur le droit d’auteur applicable peut être en vigueur, sauf si l’utilisateur s’oppose explicitement et sans équivoque à cette autorisation. De même, en déposant simplement les commentaires ou opinions sur les sites Internet, cette autorisation doit être gratuite. Les utilisateurs doivent également renoncer à toute demande pécuniaire contre Cafosa.

4. Responsabilité limitée

Les contenus et/ou services inclus ou disponibles sur les sites Internet sont fournis « tels quels ». Ils peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Des modifications et/ou des améliorations sont faites régulièrement sur les contenus et/ou services. Cafosa décline et ne donne aucune garantie sur la continuité ou l’interruption des contenus et/ou services, ni sur le fait que ces derniers ne contiennent d’erreurs, que les défauts doivent être rectifiés, ni que le service ou les serveurs sur lesquels ils sont hébergés sont exempts de virus ou de tout composant malveillant, bien que Cafosa fera tout son possible pour empêcher des incidents provoqués par ceux-ci. Cafosa décline et ne donne aucune garantie sur l’utilisation ou les résultats de l’utilisation des contenus et/ou services, ni sur le fait qu’ils doivent être précis de façon rapide ou fiable. Cafosa écline et ne donne aucune garantie sur la durabilité, la fiabilité, la disponibilité, l’opportunité ou la précision des contenus et/ou services à quelque fin que ce soit. Si l’utilisateur doit prendre des décisions ou des actions sur les contenus et/ou services, l’utilisateur doit vérifier les informations ainsi collectées face à d’autres sources. Les utilisateurs acceptent expressément que Cafosa ne soit pas tenu responsable pour : (a) un accès non autorisé ou des modifications aux transmissions ou données, à tout matériel ou donnée, qu’il soit envoyé ou reçu, ou non envoyé ou reçu, ni pour toute transaction faite, via les sites Internet ; (b) des informations envoyées, utilisées et/ou incluses dans les contenus et/ou services par toute tierce partie ; et (c) des contenus et/ou services n’appartenant pas à Cafosa, ni pour tout commentaire ou opinion donné par d’autres utilisateurs. Cafosa ne sera pas tenu responsable pour des dommages, tels que, sans s’y limiter, des dommages dus à une perte d’utilisation, de données ou de revenus, qui peuvent découler de l’utilisation des contenus et/ou services ou des sites Internet, que ces responsabilités découlent ou pas d’engagements contractuels, ou d’autres obligations extra-contractuelles, négligence, intention coupable, responsabilité absolue, ni d’aucune autre sorte, que Cafosa puisse avoir été averti ou pas de la possibilité des dommages de tierces parties.

5. Dommages et responsabilités

L’utilisateur doit indemniser et protéger Cafosa et ses administrateurs, dirigeants et employés relativement à toute poursuite, réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, pour la défense de toute réclamation par une tierce partie découlant de l’utilisation ou de la conduite de l’utilisateur lors de l’accès et/ou de l’utilisation des sites Internet.

6. Modifications des conditions d’utilisation

Cafosa se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment.

7. Généralités

Les présentes conditions générales doivent être régies et interprétées selon les lois du Royaume d’Espagne. L’utilisation des contenus et/ou services est interdite dans les juridictions où l’efficacité des dispositions des présentes n’est pas reconnue. L’accès et/ou l’utilisation des sites Internet ne doivent être régis de façon à impliquer toute association, partenariat, relation professionnelle ou d’agence d’aucune sorte. De même, sauf indication contraire, aucune relation client-fournisseur ne sera établie à l’exception de certaines utilisations spécifiques, les contenus et/ou les services étant gratuits.